TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
clause de la valeur agréée [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agreed amount clause
1, fiche 1, Anglais, agreed%20amount%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- agreed value clause 2, fiche 1, Anglais, agreed%20value%20clause
- guaranteed amount clause 3, fiche 1, Anglais, guaranteed%20amount%20clause
- arranged valued clause 4, fiche 1, Anglais, arranged%20valued%20clause
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de la valeur agréée
1, fiche 1, Français, clause%20de%20la%20valeur%20agr%C3%A9%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause de valeur agréée 2, fiche 1, Français, clause%20de%20valeur%20agr%C3%A9%C3%A9e
correct, nom féminin
- clause d'assurance minimum 3, fiche 1, Français, clause%20d%27assurance%20minimum
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La clause de la valeur agréée produit ainsi un renversement de la preuve. Alors que, d'ordinaire, il appartient à l'assuré d'établir la valeur du dommage et spécialement de la chose au jour du sinistre, avec la valeur agréée la charge de la preuve incombe à l'assureur. 2, fiche 1, Français, - clause%20de%20la%20valeur%20agr%C3%A9%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
- Seguros
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de valor convenido
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20valor%20convenido
correct, locution nominale, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Estipulación que se inserta en una póliza, mediante la cual se atribuye al objeto asegurado un determinado valor cuyo importe será el que deba satisfacer el asegurador en caso de siniestro, sin aplicación de la regla proporcional. 1, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20de%20valor%20convenido
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :